J.O. 1 du 1 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
NOR : DOMC0200073A
La ministre de l'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 janvier 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Stéphane Diémert, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs au cabinet de la ministre à compter du 1er janvier 2003.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2002.
Brigitte Girardin